Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées via le site SAM+. Elles encadrent l'ensemble des produits, contenus et services proposés sur la plateforme.
Les contenus achetés sur SAM+ sont strictement réservés à un usage personnel et privé. Toute reproduction, redistribution, transmission ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Cette interdiction inclut notamment :
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.
Identité du vendeur
Les ventes réalisées sur le site SAM+ sont effectuées par :
Swiss Asset Management FZ LLE
Souk Al Bahar, Old Town Island
Burj Khalifa District
Dubaï, Émirats arabes unis
Contact : contact@slsam.ch
Directeur : Stéphan Leterrier
Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande réalisée sur le site SAM+, notamment concernant :
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Nature des contenus
Les contenus proposés sur SAM+ ont un caractère :
Ils ne constituent en aucun cas :
L'acheteur demeure seul responsable de ses décisions financières et patrimoniales.
Prix
Les prix affichés sur SAM+ sont indiqués dans la devise mentionnée sur le site.
SAM+ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés, notamment :
SAM+ ne conserve aucune donnée bancaire complète des utilisateurs.
Livraison des contenus numériques
Les produits numériques sont généralement accessibles immédiatement après validation du paiement. La livraison peut s'effectuer notamment via :
SAM+ ne pourra être tenue responsable d'un retard lié :
Livraison des livres physiques
Les livres physiques sont expédiés à l'adresse renseignée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. SAM+ ne pourra être tenue responsable :
Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge de l'acheteur.
Droit de rétractation
Concernant les contenus numériques accessibles immédiatement après paiement, l'utilisateur reconnaît expressément :
Cette disposition concerne notamment :
Pour les livres physiques, les demandes de retour doivent être formulées dans un délai raisonnable après réception, sous réserve que le produit soit retourné en état neuf.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus diffusés sur SAM+ est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sont notamment protégés :
Toute reproduction, redistribution, copie, diffusion ou revente sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les contenus achetés sont destinés exclusivement à un usage personnel et non redistribuable.
Responsabilité
SAM+ met en œuvre des efforts raisonnables afin de fournir des contenus fiables et actualisés. Toutefois, aucune garantie n'est donnée concernant :
SAM+ ne pourra être tenue responsable :
Les investissements évoqués présentent un risque de perte partielle ou totale du capital.
Suspension ou refus de commande
SAM+ se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler toute commande en cas notamment :
Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de SAM+.
Modification des CGV
SAM+ peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable aux Émirats arabes unis.
Tout litige relèvera des juridictions compétentes du ressort du siège de la société éditrice.
