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[ DOCUMENT 04 / 06 ] LÉGAL

Conditions générales d'utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR : AVRIL 2026
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation du site SAM+. En accédant au site, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

01 / ÉDITEUR

Éditeur du site

Le site SAM+ est édité par :

Swiss Asset Management FZ LLE
Souk Al Bahar, Old Town Island
Burj Khalifa District
Dubaï, Émirats arabes unis

Contact : contact@slsam.ch

Directeur de publication : Stéphan Leterrier

02 / OBJET

Objet du site

SAM+ est une plateforme indépendante proposant notamment :

•Des rapports stratégiques
•Des analyses financières et économiques
•Des contenus éducatifs
•Des publications numériques
•Des livres numériques et physiques
•Des contenus liés aux marchés financiers, crypto-actifs et technologies Web3
•Des newsletters et espaces privés

Les contenus publiés ont une vocation exclusivement informative, éducative et éditoriale.

03 / ACCÈS

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption technique, maintenance ou cas de force majeure.

SAM+ se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis.

04 / UTILISATION

Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à :

•Utiliser le site conformément aux lois applicables
•Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
•Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
•Ne pas utiliser les contenus à des fins illégales ou frauduleuses

Toute utilisation abusive peut entraîner une suspension d'accès sans préavis.

05 / COMPTE

Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur demeure responsable :

•De la confidentialité de ses identifiants
•Des activités réalisées depuis son compte
•De la sécurité de ses accès

SAM+ ne pourra être tenue responsable d'un accès non autorisé lié à une négligence de l'utilisateur.

06 / PRODUITS

Produits numériques

SAM+ propose des contenus numériques accessibles après paiement. Ces contenus peuvent inclure :

•Rapports PDF
•Analyses stratégiques
•Newsletters premium
•Livres numériques
•Contenus éducatifs
•Accès privés

Les contenus numériques sont destinés exclusivement à un usage personnel. Toute redistribution, reproduction, revente ou diffusion non autorisée est interdite.

07 / CONSEIL

Absence de conseil financier

Les contenus publiés sur SAM+ ne constituent en aucun cas :

•Un conseil en investissement personnalisé
•Une recommandation financière individualisée
•Une gestion sous mandat
•Une sollicitation d'achat ou de vente d'actifs
•Un conseil juridique, fiscal ou comptable

Les contenus diffusés reflètent des analyses générales et des opinions éditoriales.

Chaque utilisateur demeure seul responsable de ses décisions financières.

08 / RISQUES

Risques financiers

Les investissements évoqués sur SAM+ comportent des risques de perte partielle ou totale du capital.

Les marchés financiers et crypto-actifs peuvent être fortement volatils.

Les performances passées ne garantissent jamais les performances futures.

Les scénarios, projections ou hypothèses présentés sur le site ne constituent aucune garantie de résultat.

09 / PAIEMENT

Paiement

Les paiements réalisés sur SAM+ sont sécurisés via des prestataires tiers spécialisés, notamment :

•Stripe

SAM+ ne conserve jamais les données bancaires complètes des utilisateurs.

10 / RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Certains contenus numériques proposés sur SAM+ sont accessibles immédiatement après paiement.

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur reconnaît expressément :

•Demander l'exécution immédiate du service numérique
•Renoncer à son droit de rétractation dès l'accès au contenu

Cette disposition concerne notamment :

•Rapports numériques
•PDF téléchargeables
•Contenus premium
•Accès privés
•Livres numériques
11 / PI

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur SAM+ est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sont notamment protégés :

•Textes
•Analyses
•Rapports
•Livres
•Visuels
•Logos
•Vidéos
•Éléments graphiques
•Contenus téléchargeables

Toute reproduction, diffusion, copie, extraction ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

12 / RESPONSABILITÉ

Limitation de responsabilité

SAM+ met en œuvre des efforts raisonnables afin d'assurer la fiabilité des informations publiées. Toutefois, aucune garantie n'est donnée concernant :

•L'exactitude des contenus
•Leur exhaustivité
•Leur actualité
•Leur pertinence pour une situation particulière

SAM+ ne pourra être tenue responsable :

•D'une perte financière
•D'un manque à gagner
•D'une perte d'opportunité
•D'un dommage direct ou indirect
•De toute conséquence liée à l'utilisation du site
13 / LIENS

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SAM+ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant :

•Leur contenu
•Leur sécurité
•Leur disponibilité
•Leurs politiques de confidentialité
14 / DONNÉES

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de SAM+.

15 / MODIFICATION

Modification des CGU

SAM+ peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

La version la plus récente publiée sur le site fait foi.

16 / DROIT

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable aux Émirats arabes unis.

Tout litige relèvera de la compétence des juridictions compétentes du ressort du siège de la société éditrice.

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